[ CONDITIONS D'UTILISATION ]

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant le service Lookup, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder au service ni l'utiliser.

L'utilisation de ce service est également soumise à notre Politique de confidentialité, qui est incorporée par référence dans ces conditions d'utilisation.

2. Description du service

Lookup est un service d'interrogation et d'agrégation de données qui permet aux utilisateurs d'effectuer des recherches sur des entités numériques et physiques à partir de sources publiquement disponibles et légalement accessibles.

Notre service compile des données qui sont déjà accessibles au public et les présente dans un format organisé pour faciliter l'accès à l'information.

3. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le service Lookup uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Vous acceptez notamment de :

• Respecter toutes les lois et réglementations applicables
• Ne pas utiliser le service pour harceler, intimider ou nuire à autrui
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou de perturber le fonctionnement du service
• Ne pas utiliser le service pour des activités frauduleuses ou malveillantes
• Ne pas automatiser l'accès au service sans autorisation explicite

4. Comptes utilisateurs

Pour accéder à certaines fonctionnalités du service, vous devrez créer un compte. Vous êtes responsable de :

• Maintenir la confidentialité de vos informations d'identification
• Toutes les activités qui se produisent sous votre compte
• Notifier immédiatement Lookup de toute utilisation non autorisée de votre compte

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre compte à notre seule discrétion, sans préavis, pour tout manquement aux présentes conditions.

5. Abonnements et paiements

Lookup propose différents niveaux d'abonnement, y compris des options gratuites et premium. En souscrivant à un abonnement payant :

• Vous acceptez de payer tous les frais applicables au tarif en vigueur
• Les frais d'abonnement sont facturés au début de votre période d'abonnement
• Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf si vous les annulez avant la date de renouvellement
• Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes partiellement utilisées

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte.

6. Propriété intellectuelle

Le service Lookup et son contenu original, ses fonctionnalités et sa conception sont la propriété exclusive de Lookup et sont protégés par les lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas :

• Reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées du service sans autorisation
• Utiliser le nom, les marques ou les logos de Lookup sans autorisation préalable écrite
• Désosser, décompiler ou tenter d'accéder au code source du service

7. Limitations des données et résultats

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises, vous reconnaissez que :

• Les données fournies peuvent être incomplètes, inexactes ou obsolètes
• Lookup n'est pas responsable des erreurs ou omissions dans les données
• Les résultats de recherche sont fournis à titre informatif uniquement
• Vous êtes seul responsable de vérifier l'exactitude des informations avant de les utiliser

8. Droit de suppression

Si vous trouvez des informations vous concernant sur notre service et souhaitez les faire supprimer, vous pouvez soumettre une demande à notre équipe. Nous examinerons votre demande conformément aux lois applicables sur la protection des données.

Pour soumettre une demande de suppression, veuillez nous contacter à privacy@lookup.nailec.fr.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Lookup ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

• Votre utilisation ou impossibilité d'utiliser le service
• Tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou aux informations personnelles qui y sont stockées
• Toute interruption ou cessation du service
• Toute utilisation des informations obtenues via notre service

10. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Lookup, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de :

• Votre utilisation et accès au service
• Votre violation de ces conditions d'utilisation
• Votre violation de droits de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, de propriété ou de confidentialité

11. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis de 30 jours avant que les nouvelles conditions entrent en vigueur.

En continuant à accéder ou à utiliser notre service après que ces révisions deviennent effectives, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le service.

12. Loi applicable

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

Notre incapacité à faire respecter un droit ou une disposition de ces conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces conditions resteront en vigueur.